Organisation de la médecine du travail

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120, 3529).

Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 458 Nombre de suffrages exprimés 456 Majorité absolue 229 Pour l'adoption 279 Contre 177 (La proposition de loi est adoptée.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Pierre Balligand.)

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je suis saisie d'un amendement n° 70. M. Vidalies, voulez-vous présenter aussi les amendements nos 62, 71 et 72 qui traitent du même sujet ? Peut-être est-ce plus facile pour vous de présenter ces quatre amendements ensemble ?

Je suis saisie d'un amendement n° 13 de M. Muzeau. Il est défendu. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 14 de M. Muzeau. Il est défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 15 de M. Muzeau. Il est défendu. (L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 22 et 46. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisie d'un amendement n° 5. Monsieur Vercamer, pourriez-vous présenter en même temps l'amendement n° 4 ?

Je suis saisie d'un amendement n° 49 de M. Alain Vidalies. Cet amendement a été défendu. (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 81. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 50.

Je suis saisie de deux amendements, nos 52 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àMme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 52.

Mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, il reste vingt-six amendements à examiner. Je vous propose donc, après une suspension de quelques minutes, de prolonger la séance pour terminer l'examen de ce texte.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt heures vingt-cinq.)

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je suis saisie d'un amendement n° 43. Il me semble que le rapporteur a déjà donné un avis sur cet amendement, monsieur Muzeau.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à M. Fernand Siré.