Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je suis également saisie, par le groupe Nouveau Centre, d'un amendement n° 4564 qui peut faire l'objet d'une discussion commune avec celui du Gouvernement. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous en venons aux articles précédemment réservés.

Je suis saisie de deux amendements, nos 25 rectifié et 26 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n°3885, présenté par la commission. (L'amendement n° 3885, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 29. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a présenté un amendement de précision, n° 30. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 34 rectifié, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 3886, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles,

Monsieur Urvoas, vous souhaitez que nous travaillions dans la sérénité : je vous en remercie, car c'est précisément l'intention qui m'anime ce matin. Je n'étais pas là hier soir, mais je ne permettrai pas qu'on mette en cause la présidence. Pour ce qui est des suspensions de séance, je vous rappelle que nous en sommes à trente-deux depuis le d...

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 3619 à 3640, visant à introduire un article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3619.

Permettez-moi de vous interrompre, madame Batho. M. Urvoas a déjà évoqué cette question dans son rappel au règlement. Je lui ai répondu que je ne souhaitais pas que la présidence soit mise en cause. Je le répète ici, car c'est important pour la sérénité de nos débats. Poursuivez, je vous prie.

Les amendements nos 3625, 3626 et 3627 ne sont pas défendus. La parole est à M. Christophe Caresche pour défendre l'amendement n° 3628.

L'amendement n° 3629 n'est pas défendu. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 3630.

Nous passons directement à l'amendement n° 3631. À moins que vous ne considériez, monsieur Gaubert, qu'il est déjà défendu...

Les amendements nos 3633 et 3634 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 3635.

Je veux très solennellement vous redire, monsieur Ayrault, que je ne laisserai pas remettre en cause la présidence, quel que soit celui ou celle qui l'exerce.

Je vous en prie, monsieur Le Roux ! De plus, vous le savez comme moi, monsieur Ayrault, la conférence des présidents est le lieu où nous pouvons nous exprimer sur ces sujets. Je vous ferai enfin remarquer que, depuis maintenant une heure, l'opposition s'exprime dans la plus totale sérénité, et je souhaite que nous puissions continuer ainsi. ...

Je vous remercie, monsieur Goasguen. Comme tous les présidents de séance, j'ai pour règle de respecter scrupuleusement le règlement, et j'ai bien l'intention de continuer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Laurent Fabius.

avec M. Ayrault, j'imagine, ne manquera pas d'examiner ce point, mais je ne vous laisserai pas affirmer ainsi publiquement qu'il y a des manipulations sur les votes dans notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)