Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Mes chers collègues, cet amendement vient d'être défendu par vingt-deux orateurs. M. Fabius ne s'est pas encore exprimé. Je lui donne donc la parole mais je procéderai ensuite au vote.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 53 rectifié à 74 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 88 Contre 139 (Les amendements identiques nos 53 rectifié à 74 rectifié ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 867 à 888. La parole est à M. Manuel Valls, pour défendre l'amendement n° 867.
Monsieur Roy, vous avez eu de multiples réponses sur cette affaire de suppression d'amendements et nous en avons reparlé au début de la séance.
Conformément à l'article 61, alinéa 3, du règlement, le vote sur l'ensemble des amendements identiques, nos 867 à 888, aura lieu dans une heure.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 15 janvier 2009 à zéro heure, est reprise à une heure.
La séance est reprise. Avant la suspension de séance, le vote sur les amendements identiques nos 867 à 888 a été reporté, en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Nous allons maintenant procéder à ce vote. (Les amendements identiques nos 867 à 888 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 889 à 910. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 889.
