Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316 et 1402). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 507 et 906 à l'article 21.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 507 et 906, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 507.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements tendant à supprimer l'article 21.
La parole est à Mme la ministre du logement pour donner l'avis du Gouvernement sur ces mêmes amendements identiques.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 511, 700 et 907. M. Jean-Yves Le Bouillonnec vient de défendre l'amendement n° 511. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 700.
Je suis saisie de deux amendements, nos 704 rectifié et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 869 fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement n° 1072.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 794 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements, nos 702, 194 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194 et 514 sont identiques. La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 702.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 512 et 701. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour défendre l'amendement n° 512.
Je suis saisie de deux amendements, nos 908 et 909, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 195. (L'amendement n° 195, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 198. (L'amendement n° 198, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 46 et 672, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Etienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 46.
Je suis saisie d'un amendement n° 48, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1068 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 48.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir le sous-amendement n° 1068 deuxième rectification.
Je suis saisie d'un amendement n° 201 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1070. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 201 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour présenter le sous-amendement n° 1070.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 202. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 202, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 49 et 911. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 49.
Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 203 rectifié, qui est de coordination. (L'amendement n° 203 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
