Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 673. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 50.

Le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 205 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 51 et 674. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 rectifié et 679. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 52 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 55 et 680. L'amendement n° 55 a été défendu à l'instant. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 680.

Je suis saisie d'un amendement n° 601 deuxième rectification. La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avisde la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 795. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelle.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 531. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je suis saisie d'un amendement n° 1039. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1017. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Pardonnez-moi. En effet, l'amendement n° 1017 est tombé suite à l'adoption de l'amendement n° 1039. Je suis saisie d'un amendement n° 915 rectifié. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Je suis saisie de trois amendements, nos 916, 587 et 723 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 916.

Je suis saisie d'un amendement n° 999 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

En conséquence, les amendements nos 997, 681, 726 et 951 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 659. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je suis saisie d'un amendement n° 1000. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 1041. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1001 rectifié. Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 1001 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1042. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement de la commission, n° 207 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur.