Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisie d'un amendement n° 594. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1016. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Je suis saisie de deux amendements, nos 920 et 919, portant articles additionnels après l'article 24 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisie d'un amendement n° 593. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie d'un amendement n° 1020. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'adoption de l'amendement n° 1020 a pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 918. (L'article 24 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 565. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie de trois amendements, nos 57 deuxième rectification, 245 rectifié et 539, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour défendre les amendements nos 57 deuxième rectification et 245 rectifié.

Je me réjouis de voir un homme s'occuper de ce genre de sujet ! (Sourires) Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, les amendements nos 245 rectifié et 539 sont satisfaits. Je suis saisie de trois amendements, nos 58, 536 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour défendre l'amendement no 58.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 24 quinquies. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour défendre l'amendement n° 59 rectifié.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour défendre l'amendement n° 60 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 600. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 25 quinquies. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 210.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 212 et 717. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 212.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 216 rectifié et 515 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 216 rectifié.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n°214. La parole est à M. le rapporteur.

Nous en venons à l'examen de l'article 26. L'amendement n° 217 de la commission est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. (L'amendement n° 217 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

L'amendement n° 980 de M. Piron est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. (L'amendement n° 980 est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)