Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 343 rectifié et 684 rectifié. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 343 rectifié.
Nous en venons maintenant à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 1er. Je suis saisie d'un amendement n° 73, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1027, 1028 et 1029. Les sous-amendements nos 1027 et 1028 sont identiques. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter les sous-amendements nos 1028 et 1029 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 73.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 346 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 347 et 783, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Alain Cacheux, pour soutenir l'amendement n° 347.
Je suis saisie d'un amendement n° 285 rectifié. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je mets aux voix l'amendement n° 285 rectifié. (L'amendement n° 285 rectifié est adopté.) (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. (n°s 1207, 1357, 1316, 1402) La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
La Conférence des présidents de ce matin a décidé que nous siègerions ce soir, demain et les trois séances de jeudi. Nous allons pour le moment continuer à entendre les rapporteurs et je verrai, en fonction de l'heure, s'il est possible d'entendre avant le dîner M. le rapporteur de la section cadre de vie du Conseil économique, social et enviro...
La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Conformément à l'article 69 de la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental a désigné M. Henri Feltz, rapporteur de la section du cadre de vie, pour exposer devant l'Assemblée l'avis du Conseil sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La parole est à M. le rapporteur du Conseil ...
