Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisie de huit amendements, nos 834, 833, 297 rectifié, 979 rectifié, 828, 523, 712 deuxième rectification et 829, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 834 ainsi que les amendements nos 833, 828 et 829.

Nous en venons à l'amendement n° 297 de la commission, qui fait l'objet de huit sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.

Nous en venons aux amendements identiques nos 523 et 712 deuxième rectification, l'amendement n° 829 de M. Lagarde ayant déjà été défendu. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 523.

La parole est à Mme la ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements et présenter les sous-amendements nos 1077 à 1084.

Pour le reste, les autres amendements devraient tomber, madame la ministre. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais être très claire avec vous, monsieur Lagarde. C'est dans un grand calme que nos débats se sont déroulés ce soir et chacun a pu s'exprimer. Vous êtes arrivé depuis un quart d'heure et ce n'est pas maintenant que vous allez nous expliquer comment nous devons faire ! Je vous remercie de bien vouloir continuer, en reprenant le ton qui a pr...

En conséquence, les amendements nos 979 rectifié, 523 et 712 deuxième rectification tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. Gérard Hamel.

Monsieur Lagarde, tous les amendements qui doivent être défendus le sont et tous ceux qui demandent la parole l'obtiennent, comme le prévoit le règlement. (L'amendement n° 1012 est retiré.)

Je suis saisie d'un amendement n° 714. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisie de deux amendements, nos 482 et 456 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 482.

Je suis saisie d'un amendement n° 484, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1076. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 484.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 10 février, après les questions du Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 532.

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 67 et 68. (Les amendements nos 67 et 68, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

L'amendement n° 69 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 572 rectifié. La parole est à M. Daniel Goldberg.

Je suis saisie d'un amendement n° 798 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1026 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 342. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 341 et 682. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 341.

Je vous remercie de ne pas établir un dialogue avec M. Carré, monsieur Rogemont : vous seul avez la parole !