Logement et lutte contre l'exclusion

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 27. L'amendement n° 924 a été retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisie de deux amendements, nos 63 rectifié et 711, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1085. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 711 tombe. Je suis saisie d'un amendement n°605, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1086. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 477. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

La commission a présenté un amendement rédactionnel, n° 225. (L'amendement n° 225, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 223, présenté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n° 224, présenté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 31. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 495.

Je suis saisie de deux amendements, nos 493 et 648, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 493.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 648 est satisfait. Je suis saisie d'un amendement n° 496. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 494 rectifié et 645, portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 494 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 226 rectifié de la commission, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 226 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 228, de la commission. (L'amendement n° 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)

À l'article 38, je suis saisie par la commission d'un amendement de précision, n° 230 rectifié. (L'amendement n° 230 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous en venons à cinq amendements rédactionnels ou de conséquence, n°s 231 à 235, présentés par la commission. Le Gouvernement y est favorable. (Les amendements n°s 231 à 235, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 38, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 237, portant article additionnel après l'article 39. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix, l'amendement n° 607, les mots : « L'assureur prévoit » étant remplacés par les mots : « L'assureur peut prévoir ». (L'amendement n° 607 ainsi rectifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1073 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 236 et 513 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 236.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 239, 522 et 706. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 239.