Réforme des retraites

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Alain Vidalies pour le groupe SRC.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 336 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 127 Contre 209 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

Sur les demandes de suspension de séance. Or votre propos relève de tout autre chose. Je vais donc devoir vous interrompre.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire auront lieu demain, mercredi 27 octobre 2010, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des retraites (n°s 2760, 2770, 2768, 2767). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures trente-huit minutes pour le groupe UMP, dont 108 amendements restent en discussion, trois heures...

Nous avons bien noté que votre rappel au règlement relevait du fond de la discussion. C'est pourquoi il sera décompté du temps de parole de votre groupe.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles. Elle a commencé la discussion de l'amendement n° 730 rectifié du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 25.

L'amendement n° 730 rectifié fait l'objet de plusieurs sous-amendements nos 758, 765, 759, 760, 761, 756, 757, 746 et 762. L'amendement n° 730 rectifié est en discussion commune avec un amendement n° 721 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Cousin.

Avant de donner la parole à M. le ministre, je voudrais pour la parfaite information de notre assemblée vous indiquer, madame Touraine, que depuis trente et une minutes, huit orateurs se sont succédé et que vous êtes vous-même intervenue deux fois. Je n'ai fait que donner la parole à celles et ceux qui l'ont demandée.

En conséquence, le sous-amendement n° 765 tombe. (Le sous-amendement n° 759 est adopté.) (Le sous-amendement n° 760 est adopté.) (Le sous-amendement n° 761 est adopté.) (Le sous-amendement n° 756 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 757 est adopté.) (Le sous-amendement n° 746 est adopté.) (Le sous-amendement n° 762 est adopté.) (L'...

En conséquence, l'amendement n° 721 rectifié tombe. L'amendement n° 557 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements, nos 555 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 755.

Je suis saisie de deux amendements, nos 435 et 442, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Guy Lefrand.

Je suis saisie de trois amendements, nos 95, 480 et 544, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 95 fait l'objet d'un sous-amendement n° 753. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 95.

L'amendement n° 95 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 753 n'a plus d'objet. (L'amendement n° 480 est adopté.)

Monsieur Rogemont, cette opportunité a été évoquée ce matin en Conférence des présidents. Vous savez qu'elle ne peut s'exercer qu'à la fin de la discussion des articles du texte. L'opportunité se présentera donc quand nous aurons achevé l'examen des différents articles et amendements du présent projet de loi.

Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 481, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 96.

Sur le vote de l'amendement n° 96, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 96 et 481 ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 96. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 145 Contre 16 (L'amendement n° 96 est adopté.)