Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je n'ai fait que lire les résultats qui se sont affichés devant moi. Je vous les rappelle : le nombre de votants était de 216, le nombre de suffrages exprimés de 161, la majorité absolue de 81 voix et 145 députés se sont prononcés pour l'adoption contre 16. (Rumeurs.)
Les membres du groupe SRC se sont majoritairement abstenus : c'est le cas pour 53 d'entre eux alors que 5 ont voté contre et 2 pour. (Brouhaha.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Yves Cochet pour un rappel au règlement.
Au vu de l'article 49-1, alinéa 1, et de l'article 50, alinéa 3 et compte tenu du fait que la conférence des présidents a prévu une séance éventuelle demain matin, la séance qui a été ouverte à vingt et une heures trente ne peut se poursuivre au-delà de neuf heures trente demain matin. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous m'avez posé une question, je vous ai répondu, monsieur le président Cochet. Je vous propose que nous en venions aux amendements suivants.
Je suis saisie de deux amendements, nos 93 rectifié et 487 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93 rectifié.
La parole est à M. Guy Lefrand. Je suppose, monsieur Lefrand, que vous allez défendre en même temps l'amendement n° 487 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 487 rectifié tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 329. La parole est à M. Guy Lefrand.
Monsieur Paul, sur ce chapitre je me permettrai de vous dire que nombre d'inscrits de votre groupe ne sont pas là non plus ce soir. J'ai eu la délicatesse de ne pas les appeler ! Veuillez revenir sur le fond de votre intervention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Un peu de calme, chers collègues. Si vous prenez le relais, votre président de groupe ne pourra pas s'exprimer
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 253 et 530, tendant à supprimer l'article 26.. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 253.
Le temps de parole du groupe GDR est épuisé et seul votre président de groupe dispose, au moment où je vous parle, d'une heure et cinquante minutes, qu'il utilisera quand il le souhaitera. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Calmez-vous, mes chers collègues. Il ne sert de rien de s'énerver. (Protestations continues sur les bancs du groupe GDR.) Au début de la séance, j'ai pris la peine de rappeler le temps de parole dont disposait chaque groupe. Il restait au groupe GDR exactement vingt-huit minutes. Vous avez donc épuisé votre temps de parole. (Mêmes mouvements.) ...
Personne n'entend ce que vous dites. Je vous propose de vous calmer, de respecter nos règles communes. (Les amendements identiques nos 253 et 530 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le ministre du travail, pour soutenir l'amendement n° 727 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 764.
Monsieur Cochet, laissez-moi répondre à la question soulevée par votre groupe qui a estimé qu'il bénéficiait d'un temps de parole supplémentaire dans la mesure où nous examinions un amendement du Gouvernement. Nous en sommes toujours à l'article 26 et, dans le cadre du temps qui vous a été imparti, vous avez déjà épuisé le temps supplémentaire ...
Ne dites pas non, madame Billard ! Nous appliquons le règlement et c'est en vertu du règlement que votre groupe a épuisé son temps de parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à M. Yves Cochet pour un rappel au règlement.
Je tiens d'abord à m'exprimer sur le mot « arnaque » qui a été prononcé. Je tiens à rappeler que les comptes sont établis par nos services, qui sont tout sauf des arnaqueurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Je ne vous accuse pas ! Le mot a été prononcé pendant que M. Cochet s'exprimait. J'ai sous les yeux l'ensemble des articles et des amendements portant articles additionnels sur lesquels dix minutes supplémentaires sont accordées à chaque groupe en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. Il s'agit de : l'amendement n° 734 portant a...
