Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je suis en train de vous lire la note de nos services, ne dites donc pas « non » avant de l'avoir entendue dans son intégralité. Vous disposerez donc de temps supplémentaire pour les amendements nos 729 rectifié, 726 deuxième rectification, 731 rectifié et 733 rectifié, portant articles additionnels après l'article 27 ter.
Quant à l'amendement n° 727 rectifié, il concerne l'article 26 et nous avons entamé son examen alors que votre temps de parole sur cet article était déjà épuisé. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Vous disposerez de dix minutes par article. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
À l'article 26, vous souteniez un amendement, soit dix minutes. Ces dix minutes vous ont été accordées pour l'article 26. Il vous reste potentiellement quarante minutes au titre de l'article 27 ter, que nous n'avons pas encore abordé.
L'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Decool, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 26 bis. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 119.
Nous en arrivons aux amendements à l'article 27. Je suis saisie d'un amendement n° 260, tendant à supprimer l'article 27, mais le groupe GDR, qui n'a plus de temps de parole, ne peut le présenter. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur Gremetz, lisez le règlement, et les choses iront beaucoup mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Je suis saisie d'un amendement n° 261. (L'amendement n° 261, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
