Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°s 3641, 3648). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mes chers collègues, seul M. le garde des sceaux a la parole. Je vous remercie de le laisser achever son propos.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. L'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (nos 3253, 3333, 3330, 3329.) La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour une durée qui ne peut dépasser trente minutes, comme il le sait.
