Hommage de l'assemblée

L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au défenseur des droits (nos 3143, 3210, 3144 et 3211). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur des commissions mixtes paritaires.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP.

Personne n'a demandé la parole pour une explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi ordinaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi ordinaire est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi organique a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 136.

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 229, 137 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 229.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour présenter l'amendement n° 137. J'aurais d'ailleurs dû la lui donner avant de demander les avis de la commission et du Gouvernement.

Monsieur Vanneste, si vous voulez que les parlementaires puissent s'exprimer, le mieux est encore de s'écouter les uns les autres. La parole est à Mme Françoise Hostalier pour présenter l'amendement n° 203.

Mes chers collègues, nous examinons le texte en première lecture. Vous pourrez revoir ce point en deuxième lecture. (L'amendement n° 203 est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 141 et 206. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 141.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 142 et 207. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 142.

Je suis saisie de deux amendements, nos 143 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 143.

Je suis saisie de trois amendements, nos 17, 281 et 209, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 17.

Je suis saisie de deux amendements, nos 184 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 184.

Je suis saisie de trois amendements, nos 282, 185 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Edwige Antier, pour présenter l'amendement n° 282.

Ceci ne peut pas faire l'objet d'un sous-amendement, madame Antier, mais exigerait un nouvel amendement. Mais ce sera, alors, en deuxième lecture. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie d'un amendement n° 253. La parole est à M. le garde des sceaux, pour le soutenir.