Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 182 et 288. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 288.
L'amendement est donc ainsi rectifié : « sur la demande de l'une des commissions permanentes de son assemblée, le Président de l'Assemblée nationale » le reste sans changement. (L'amendement n° 8, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 134, 183 et 202. La parole est à M. Michel Vaxès, pour défendre l'amendement n° 134.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 135, à l'article 9. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 10.
