Hommage de l'assemblée

Sur l'article 26 ter, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 176 et 225. La parole est à Mme Patricia Adam, pour soutenir l'amendement n° 176.

Je suis saisie d'un amendement n° 294, portant article additionnel après l'article 26 ter. La parole est à M. Étienne Pinte.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi organique a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits, que l'Assemblée a achevée hier soir.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 129 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n°129.

Madame Mazetier, je me permets de vous dire que lorsque j'ai appelé l'amendement n° 245, j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement de M. Morel-A-L'Huissier et non d'un amendement du rapporteur. Et il a bien reçu un avis défavorable du Gouvernement.

Nous en venons à l'examen des amendements sur l'article 4. Je suis saisie d'un amendement n° 1, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Sur le vote de l'amendement n° 119, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues cinq orateurs m'ont demandé la parole, alors que notre règlement prévoit que seuls l'auteur de l'amendement, un orateur contre et éventuellement un orateur pour répondre à la commission ou au Gouvernement peuvent s'exprimer.çpToutefois, eu égard à l'importance du sujet, je donnerai la parole à un orateur par groupe.

Étant donné que vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer, je vous demande, afin de pas trop m'éloigner du règlement, de désigner au sein de vos groupe celui ou celle qui prendra la parole.

Pour le groupe Nouveau Centre, M. Hunault a demandé la parole. Pour le groupe SRC, c'est M. Urvoas qui s'exprimera et pour le groupe des députés non-inscrits, M. Bayrou. La parole est à M. Michel Hunault.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n°119. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 27 Contre 36 (L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 131, 180 et 200. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 131.

Sur le vote de l'amendement n° 227, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 227. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 26 Contre 22 (L'amendement n° 227 est adopté.)

Ne vous énervez pas, monsieur Clément. Cela a été pris en compte par le service de la séance : une mise au point sera faite.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 181 et 201. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour défendre l'amendement n° 181.