Hommage de l'assemblée

Je suis saisie d'un amendement n° 34, portant article additionnel après l'article 12 bis. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

À l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 254 du Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.

À l'article 17, je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 39, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 149. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 41.

Sur l'article 17 bis, je suis saisie d'un amendement n° 255. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie de six amendements, nos 175, 172, 42, 173, 43 et 44 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Christophe Caresche, pour les défendre.

En conséquence, l'amendement n° 199 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je suis saisie de deux amendements, nos 215 et 283, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Ménard, pour défendre l'amendement n° 215.

Je suis saisie de trois amendements, nos 216, 47 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour défendre l'amendement n° 216.

J'ai bien compris que vous ne retiriez pas votre amendement, madame Antier ! La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie de deux amendements, nos 257 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le garde des sceaux, pour défendre l'amendement n° 257.

Je comprends donc, monsieur le ministre, que votre défense de l'amendement n° 257 vaut rejet de l'amendement n° 50 qui est en discussion commune.

À l'article 21 bis, je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le défendre.

À l'article 23, je suis saisie de deux amendements, nos 156 et 157, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour les défendre.

À l'article 24, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 158. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 58.

Je suis saisie d'un amendement n° 258, tendant à supprimer l'article 24 bis. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux.

Quel est l'avis de la commission ? M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur. La commission a repoussé cet amendement. Je souhaite expliciter sa position et la mienne en particulier. J'ai bien conscience, monsieur le ministre, qu'il s'agit là d'une innovation dans l'action contentieuse administrative. Cette action collective déboucherait sur u...

À l'article 25, je suis saisie d'un amendement n° 219. La parole est à Mme Chantal Bourragué. Je l'invite à présenter également l'amendement n° 220.

Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune, qui sont défendus. (Les amendements nos 56 et 159, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 58, portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.