Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La discussion générale commune est close. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
J'appelle en premier lieu dans le texte de la commission les articles du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article. Je leur rappelle que le temps de parole est limité à deux minutes. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 2, 3 et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
J'appelle dans le texte de la commission les articles du projet de loi relatif au département de Mayotte.
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 2 à 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5, portant article additionnel après l'article 10 ter . La parole est à M. René Dosière.
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 10 quater, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 29, 30, 31, 32, 33 et 34, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
