Dossiers parlementaires de Marc Laffineur
- Projet de loi de finances pour 2010 (233 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (210 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (199 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (194 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (192 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (189 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (177 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (165 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (161 interventions)
- Réforme de l'hôpital (137 interventions)
- Protection de la création sur internet (134 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (126 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (123 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (112 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (104 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (94 interventions)
- Revenus du travail (91 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (86 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (83 interventions)
- Responsabilité environnementale (76 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (74 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (52 interventions)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (52 interventions)
- Réforme des retraites (51 interventions)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (47 interventions)
- Grenelle de l'environnement (46 interventions)
- Modernisation de l'économie (46 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (45 interventions)
- Réforme portuaire (45 interventions)
- Bioéthique (44 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (41 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (36 interventions)
- Urbanisme commercial (33 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (32 interventions)
- Simplification du droit (30 interventions)
- Hommage de l'assemblée (30 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (29 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (28 interventions)
- Organisation du service public de l'emploi (27 interventions)
- Instauration d'un bouclier rural (27 interventions)
- Lutte contre la corruption (24 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (24 interventions)
- Prix du livre numérique (22 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (21 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (21 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (20 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (20 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (19 interventions)
- Loi pénitentiaire (19 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (19 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (18 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (18 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (17 interventions)
- Modernisation du marché du travail (17 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (15 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (15 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (14 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (14 interventions)
- Dispositions relatives à la démocratie sociale (14 interventions)
- Revenu de solidarité active (13 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (13 interventions)
- Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (13 interventions)
- La poste et les activités postales (11 interventions)
- Prévention et répression des violences faites aux femmes (11 interventions)
- Ordre du jour des prochaines séances (10 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (10 interventions)
- Transformation écologique de l'économie (10 interventions)
- Garde à vue (10 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (9 interventions)
- Nationalité des équipages de navires (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (9 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (9 interventions)
- Grand paris (9 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (9 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2011 (9 interventions)
- Dépistage précoce des troubles de l'audition (9 interventions)
- Initiative législative citoyenne par droit de pétition (9 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (9 interventions)
- Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (8 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (8 interventions)
- Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (8 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (7 interventions)
- Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (7 interventions)
- Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne (7 interventions)
- Contrats d'assurance vie non réclamés (7 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (7 interventions)
- Modernisation du congé maternité (7 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (7 interventions)
- Statut général des fonctionnaires de polynésie française (7 interventions)
- Débat sur la situation économique sociale et financière de la france (6 interventions)
- (6 interventions)
- Conditions de libération des infirmières bulgares (6 interventions)
- Lutte contre le trafic de produits dopants (6 interventions)
- Promouvoir une autre répartition des richesses (6 interventions)
- Retour à l'équilibre des finances publiques (6 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (6 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (6 interventions)
- Protection des mineurs roumains isolés en france (6 interventions)
- Neutralité de l'internet (6 interventions)
- Accords instituant des partenariats de défense (6 interventions)
- Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (5 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (5 interventions)
- Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende (5 interventions)
- Suppression du délit de solidarité (5 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Renforcement de la coopération transfrontalière (5 interventions)
- Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (5 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (5 interventions)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (5 interventions)
- Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture (5 interventions)
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (5 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (5 interventions)
- Action extérieure de l'État (5 interventions)
- Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme (5 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (5 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (4 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (4 interventions)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (4 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (4 interventions)
- Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (4 interventions)
- Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (4 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (4 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (4 interventions)
- Accord fiscal france-antigua et barbuda (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (4 interventions)
- Défenseur des droits (4 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (3 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (3 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (3 interventions)
- Emplois réservés de défense (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations (3 interventions)
- Organisation des transports scolaires en Île-de-france (3 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (3 interventions)
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (3 interventions)
- Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (3 interventions)
- Accord de stabilisation et d'association avec l'albanie (3 interventions)
- Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (3 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (3 interventions)
- Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (3 interventions)
- Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (3 interventions)
- Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (3 interventions)
- Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (3 interventions)
- Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (3 interventions)
- Traité entre la france et le royaume-uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (3 interventions)
- Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (3 interventions)
- Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (2 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (2 interventions)
- Convocation du congrès (2 interventions)
- Convention fiscale france-japon (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (2 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (2 interventions)
- Libération d'ingrid betancourt (2 interventions)
- Ressources propres des communautés européennes (2 interventions)
- Accord france-brésil de coopération en matière de défense (2 interventions)
- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (2 interventions)
- Débat sur les collectivités territoriales (2 interventions)
- Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu (2 interventions)
- Débat sur les politiques du handicap (2 interventions)
- Accord france-pays-bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (1 intervention)
- Accord france-bahreïn sur les services aériens (1 intervention)
- Accord france-australie de coopération en matière de défense (1 intervention)
- Accord france-angola sur la protection des investissements (1 intervention)
- Accord france-djibouti sur la protection des investissements (1 intervention)
- Accord france-seychelles sur la protection des investissements (1 intervention)
- Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (1 intervention)
- Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (1 intervention)
- Accord france-uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1 intervention)
- Traité de singapour sur le droit des marques (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation (1 intervention)
- Dépôt du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'un attentat en afghanistan (1 intervention)
- Accession de l'albanie et de la croatie à l'otan (1 intervention)
- Accord france-kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1 intervention)
- Accord france-guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1 intervention)
- Siège d'interpol sur le territoire français (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Proclamation d'un député (1 intervention)
- Convention france-luxembourg sur la sécurité sociale (1 intervention)
- Convention fiscale france-luxembourg (1 intervention)
- Convention france-allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations (1 intervention)
- Convention fiscale france-lybie (1 intervention)
- Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe (1 intervention)
- Débat sur l'organisation du système de santé en france (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement européen (1 intervention)
- Calendrier des travaux de l'assemblée (1 intervention)
- Proclamation d'un nouveau député (1 intervention)
- Remplacement d'un député décédé (1 intervention)
- Convention fiscale france-belgique (1 intervention)
- Convention fiscale france-royaume-uni (1 intervention)
- Convention fiscale france-États-unis (1 intervention)
- Accord international sur les bois tropicaux (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Nomination de députés en mission temporaire (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire 2009-2010 ouverture de la session extraordinaire 2009-2010 (1 intervention)
- Proclamation d'une députée (1 intervention)
- Avenant à la convention france-belgique tendant à éviter les doubles impositions (1 intervention)
- Avenant à la convention france-bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (1 intervention)
- Avenant à la convention france-luxembourg tendant à éviter les doubles impositions (1 intervention)
- Avenant à la convention france-malaisie tenant à éviter les doubles impositions (1 intervention)
- Avenant à la convention france-singapour tendant à éviter les doubles impositions (1 intervention)
- Convention france-kenya en vue d'éviter les doubles impositions (1 intervention)
- Accord france-arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (1 intervention)
- Traité portant création de la force de gendarmerie européenne eurogendfor (1 intervention)
- Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et la bosnie-et-herzégovine (1 intervention)
- Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée (1 intervention)
- Suspension des travaux de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Calendrier prévisionnel des travaux (1 intervention)
- Coopération douanière france - pays-bas (1 intervention)
- Débat sur l'actualité de l' espace schengen (1 intervention)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (1 intervention)
