Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur...
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.
J'appelle maintenant, dans le texte adopté par la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais immédiatement donner la parole aux orateurs inscrits dans les explications de vote. La parole est à Mme Martine Aurillac.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
