Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, du jeudi 23 décembre 2010 au dimanche 9 janvier 2011. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.
