Réforme de l'hôpital

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1739). La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Nous en venons aux explications de vote. Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, la parole est à M. Jean-Pierre Door.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. Cet amendement, n° 1, du Gouvernement a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 179 Contre 117 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures quarante-quatre.)

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441, 1435). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à Mme la ministre de la santé et des sports.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 505 Nombre de suffrages exprimés 491 Majorité absolue 246 Pour l'adoption 292 Contre 199 (Le projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441, 1435).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 26. La parole est d'abord à M. Jean Mallot.

Nous en venons à présent à la discussion des amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1651, 1769 et 1770. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 1651.