Réforme de l'hôpital

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)

La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis désolé, mais cela n'est pas possible, monsieur Mallot, car nous en sommes à l'alinéa 5, et les amendements dont vous parlez portent sur l'alinéa 4. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Il me semble avoir été clair tout à l'heure. L'amendement que vous évoquez se rapporte à l'alinéa 4. Or vous ne pouvez plus déposer d'amendement sur l'alinéa 4 puisque nous en sommes à l'alinéa 6. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Le Guen, vous êtes trop au fait de notre fonctionnement pour ne pas comprendre. Votre amendement concerne l'alinéa 4 et ne peut donc être repris. Je ne saurais être plus clair : si vous voulez déposer un autre amendement vous pouvez le faire, mais sur un autre alinéa.

Encore une fois, vous pouvez tout à fait déposer un amendement sur cet article. Mais c'est à vous de le faire. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Nous poursuivons la discussion de l'article 6. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 324. (L'amendement n° 324, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis donc saisi d'un amendement, n° 1967, dont je donne lecture : « Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le président du directoire propose en outre dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent article la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels maïeutiques. » La parole est à M. Jean Mallot, ...

Monsieur Roy, vous n'avez pas de raison de mettre en cause le rapporteur : il s'agissait bien d'un nouvel amendement et le rapporteur pouvait dire ce qu'il voulait.

Je suis saisi de deux amendements, nos 944 et 1018, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 944.

Madame la ministre, si l'un de ces amendements était adopté, il y aurait effectivement une incohérence avec l'article 5. Néanmoins, on ne peut les faire tomber.

Je suis saisi de sept amendements, nos 117, 1042, 1147, 514, 325, 508 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 325, 508 et 918 sont identiques. La parole est à M. Bernard Debré pour soutenir l'amendement n° 117.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 325 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements.

Le débat sur cet amendement est terminé, monsieur Gremetz. La parole est à Mme la ministre de la santé.

Je suis saisi de deux amendements, nos 326 et 946, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 326.

L'amendement n° 326 a été retiré ; je n'ai pas indiqué que ces deux amendements étaient identiques. (L'amendement n° 946 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 920, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 920. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 24 Contre 69 (L'amendement n° 920 n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1196, avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n° 1196 n'est pas adopté.)