Réforme de l'hôpital

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)

Après ce septième rappel au règlement du groupe socialiste qui n'en est pas un, comme les six précédents nous reprenons la discussion des amendements.

Sur le vote de l'amendement n° 1747 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'am...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1747 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 38 Contre 92 (L'amendement n° 1747 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2006, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2041. La parole est à Mme la ministre de la santé, pour défendre cet amendement.

Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je voudrais vous faire remarquer, mes chers collègues, que nous en sommes à la troisième semaine de ce débat, que 762 amendements ont été examinés et qu'il en reste 1 200. La parole est à M. Christian Paul.

Si vous poursuivez ainsi, monsieur Paul, je serai dans l'obligation de vous retirer la parole. Je ne fais que présider, ce qui est mon rôle, en vous informant que votre temps de parole était écoulé. Je vous rappelle que vous avez fait six rappels au règlement qui n'en étaient pas !

Madame la ministre, il n'est pas possible de sous-amender un sous-amendement, mais M. Morel-À-L'Huissier peut rectifier son sous-amendement.

Le sous-amendement n° 2041 est ainsi rectifié. (Le sous-amendement n° 2041, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Elle ne l'a pas été, monsieur Paul, car le vote était déjà commencé. Vous pouvez évidemment demander un scrutin public sur l'amendement suivant.

Sur le vote de l'amendement n° 438, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Murmures sur divers bancs.) J'entends dans l'hémicycle des remarques désagréables. Je vous le rappelle, M. Christian Paul a annoncé qu'...

Voilà pourquoi j'annonce systématiquement les scrutins publics. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 438 ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 438. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 53 Contre 51 (L'amendement n° 438 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous en arrivons à un amendement n° 593, sur lequel j'annonce d'ores et déjà un scrutin public, demandé par le groupe SRC. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 593. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 6 Contre 87 (L'amendement n° 593 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1415. Je précise, d'ores et déjà, que l'Assemblée se prononcera par scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Paul.

Les amendements n°s 1364 et 1391 sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement n° 2014 deuxième rectification de la commission. Je suis saisi d'un amendement n° 1360. La parole est à M. Marc Le Fur.