Réforme de l'hôpital

Sur le vote des amendements identiques nos 832, 967 rectifié et 1133 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Bur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 32 Contre 39 (Les amendements identiques nos 832, 967 rectifié et 1133 rectifié ne sont pas adoptés.)

Votre intervention, madame Touraine, n'avait rien à voir avec un rappel au règlement. Sur le vote, j'ai été très clair. J'ai bien dit que j'avais été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 1133 rectifié.

Je ne pense pas qu'on puisse reprocher un quelconque manque de clarté. Je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes.

Monsieur Le Guen, je vous ai signifié que je vous donnerai la parole sitôt que Mme la ministre aura donné l'avis du Gouvernement.

Mon cher collègue, il ressort de notre règlement que, lorsque plusieurs amendements sont identiques, ils sont automatiquement mis aux voix en même temps. Une fois le scrutin public acquis, il n'était donc pas possible de mettre en discussion un autre amendement identique.

Vous seule le pouvez, madame la ministre, car le délai de dépôt des amendements est expiré.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Si l'amendement n° 1959 du Gouvernement, qui vient d'être distribué, est adopté, il satisfera les auteurs des amendements en discussion. Je propose donc d'examiner, si chacun en est d'accord, l'amendement du Gouvernement, qui doit s'insérer après l'alinéa 9 de l'article 5. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

Ce n'était de ma part qu'une simple proposition. Puisqu'elle ne recueille pas l'assentiment général, je mets aux voix les amendements en discussion commune. (Les amendements identiques nos 309 et 966 rectifié ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 1132 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de l'amendement, n° 1959, du Gouvernement, qui a été distribué tout à l'heure. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 976, 310, 968, 1134 et 1001, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 310, 968 et 1134 sont identiques. La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 976.

Je vais suspendre la séance, afin de donner le temps au Gouvernement le temps de rédiger un amendement en ce sens.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 17 février 2009 à zéro heure trente, est reprise à zéro heure quarante.)

M. le rapporteur, Mme Fraysse et Mme Génisson m'ayant fait savoir qu'ils retirent leurs amendements, je vais mettre aux voix successivement les amendements nos 976 et 1001. (L'amendement n° 976 n'est pas adopté.) (Les amendements nos 310, 968 et 1134 sont retirés.) (L'amendement n° 1001 est adopté.)

Je suis saisi de sept amendements, nos 1222, 1002, 313 deuxième rectification, 1139, 969, 975 et 1135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claude Greff, pour défendre l'amendement n° 1222.

En conséquence, les amendements n°s 1136, 1137 et 1138 tombent. Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.