Réforme de l'hôpital

Je suis saisi d'un amendement n° 1968. Je pense qu'il pourrait être retiré dans la mesure où il est identique à celui de M. Christian Paul

Je suis saisi de deux amendements, nos 594 rectifié et 595, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Claude Leteurtre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 952 et 1373, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 952.

Sur le vote de l'amendement n° 1373, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.

L'amendement n° 1373 est repris. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1373. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 49 (L'amendement n° 1373 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1407 et 1408, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Dominique Tian.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 1406. La parole est à M. Émile Blessig.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1145 à l'article 6. La parole est à M. Jean Mallot.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1145.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1063 rectifié, 1963, 1234, 1174 et 972, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 1063 rectifié.

En conséquence, les amendements nos 1234 et 972 tombent. Je suis saisi de deux amendements, nos 320 rectifié et 561, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour défendre l'amendement n° 320 rectifié.

et repris par Mme Génisson. (L'amendement n° 320 rectifié est adopté.) (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En conséquence, les amendements nos 656, 561, 823, 902, 1193, 1040, 511 rectifié, 973, 876, 483, 321, 1146 et 488 tombent. Je suis saisi de deux amendements, nos 322 et 878, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 322.

Madame Touraine, je constate qu'une fois de plus, votre intervention n'avait rien à voir avec un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à Mme la ministre de la santé.

Madame Touraine, cela fait quatre fois que vous intervenez pour de prétendus rappels au règlement qui n'en sont pas ! Je refuse de vous donner la parole pour vous permettre de recommencer ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

et que vous en avez profité pour faire, par quatre fois, des rappels au règlement qui n'en étaient pas ! J'estime que c'est assez, et j'ai tout à fait le droit de vous refuser la parole !

Madame Génisson, ces amendements sont tombés du fait de l'adoption d'un autre amendement. C'est aussi simple que ça ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Le Guen, voulez-vous défendre l'amendement n° 1064 ?

Monsieur Le Guen, je vous conseille de garder votre calme. Aucune suspension de séance n'avait été demandée jusqu'à présent (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC) mais puisque vous le souhaitez, je vous accorde cinq minutes.