Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur Liebgott, je suis très heureux de vous avoir donné la parole. Néanmoins, je puis vous assurer que votre inscription sur l'article ne m'est pas parvenue.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 619 et 1652. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 619.
La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 705. (L'amendement n° 705, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures quinze, sous la présidence de M. Rudy Salles.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à deux amendements, nos 2014 deuxième rectification et 1610 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 2014 deuxième rectification.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ainsi que sur le sous-amendement.
La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Monsieur Paul, je vous rappelle que l'amendement dont vous discutez a déjà été voté et que nous en sommes à l'amendement n° 1742 rectifié.
Monsieur Paul, ce n'est pas un motif de demande de suspension de séance. Aussi, je ne vous l'accorde pas. Vous avez la parole sur l'amendement n° 1742 rectifié.
Monsieur Mallot, cela fait trois fois que vous demandez la parole pour des rappels au règlement, alors qu'il ne s'agit pas de rappels au règlement ! Vous avez la parole.
J'ai donné tout à l'heure la parole à M. Christian Paul pour défendre cet amendement. Il a pris la parole, et les avis de la commission et du Gouvernement ont été donnés.
Ce n'est pas non plus un motif valable de suspension de séance. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Paul, une fois de plus, ce n'était pas un rappel au règlement. Je vous ferai remarquer que nous avons vu quatre amendements en une heure et demie ; je crois donc qu'il est difficile de soutenir que la présidence ne donne pas la parole pour débattre.
Nous en venons à l'amendement no 1744 rectifié. La parole est à M. Gérard Bapt. (« Mallot ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur Bernier, je n'aurais pas dû vous donner la parole puisque j'avais bien précisé que je ne pouvais vous la donner que si vous vous exprimiez contre l'amendement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 1744 rectifié n'est pas adopté.)
Je ne vous permets pas de mettre en doute la présidence. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement a été repoussé à une majorité vraiment très importante. (Mêmes mouvements.)
