Réforme de l'hôpital

Je suis saisi de trois amendements, nos 516, 1074 et 1006, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à M. Olivier Jardé, pour défendre l'amendement n° 516.

Sur le vote de l'amendement n° 516, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Retirez-vous votre amendement, madame Poletti ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 516. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 14 Contre 63 (L'amendement n° 516 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 879, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 1 (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Contre 75 (L'amendement n° 879 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1075. Je précise d'ores et déjà que l'Assemblée se prononcera par scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1075. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 5 Contre 68 (L'amendement n° 1075 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1044. L'Assemblée se prononcera également par scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 62 Contre 7 (L'amendement n° 1044 est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Je suis saisi de trois amendements, nos 955, 305 et 963, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 955 est-il défendu, monsieur Nayrou ?

La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour défendre l'amendement n° 305.

En conséquence, l'amendement n° 963 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Je suis désolé, monsieur Le Guen, mais vous n'étiez pas là tout à l'heure, au moment où j'allais vous appeler. Mais je suis certain que, vu votre talent, vous saurez rebondir au moment des amendements ! (Sourires.)

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article 5, nos 964 et 1054.. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 964.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 308, 862, 965 et 1131. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 308.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 832, 967 rectifié et 1133 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 832.