Dispositions relatives à la démocratie sociale

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592, 2685 rectifié)

Cela ne justifie pas un rappel au règlement, monsieur Mallot. Au reste, je vous ai tout de même donné la parole. Par ailleurs, ce n'est pas au ministre, mais au service de la séance, de distribuer les amendements, et celui que vous avez évoqué est en ligne.

Nous en venons au projet de loi. Je donne la parole à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 16.

Monsieur Decool, peut-être pourriez-vous défendre en même temps les amendements nos 11 rectifié, 10 rectifié et 12 deuxième rectification.

Vous pouvez constater, monsieur Decool, que tout le monde est aimable. (L'amendement n° 11 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 10 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 12 deuxième rectification est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Nous en venons à l'examen de l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n°13. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Régis Juanico.

L'article 6 a été supprimé par la commission. Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 18 deuxième rectification et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 22.

Sur le vote de l'amendement n° 22, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Vidalies.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 22. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 25 Contre 70 (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.) (Les amendements n°s 18 deuxième rectification et 5, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 20, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi d'un amendement n° 6 portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Dominique Tian.