Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement
Les interventions de Marc Laffineur
Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 2081, 2216, 2220).
Hier après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 28 rectifié et 29 rectifié, tendant à introduire un article additionnel après l'article 1er.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur ces amendements.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 rectifié et 17. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 16 rectifié.
J'ai donné la parole à M. Urvoas, qui a fait un rappel au règlement. Les amendements identiques ont été rejetés et nous pouvons passer aux suivants.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 13 rectifié, 14 rectifié et 15 rectifié. La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Jean Mallot.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 2081, 2216, 2220). La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'adm...
La parole est à M. Georges Tron, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 25. La parole est à M. René Dosière pour défendre l'amendement n°24.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 21 rectifié. La parole est à M. René Dosière pour défendre l'amendement n°20 rectifié.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
