Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2104, 2205). La parole est à Mme Marie-Jo ...

La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Je suis saisi d'un amendement n° 30, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 76 de la commission. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 30.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 30 et présenter le sous-amendement n° 76.

Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 50.

Le Gouvernement et la commission ayant émis un avis différent sur l'amendement, je vais, à titre exceptionnel, donner encore la parole à deux orateurs. La parole est à M. Guénhaël Huet.

Je suis saisi d'un amendement, n° 58, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 72, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 72, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 77, présenté par la commission. (L'amendement n° 77, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le présenter.

Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié, présenté par la commission, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 78, présenté par la commission. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 4, présenté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 26, présenté par la commission. La parole est à Mme la rapporteure.

Les mots : « à la promulgation de la présente loi » seraient donc remplacés par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Madame la rapporteure, en êtes-vous d'accord ?

Je suis saisi d'un amendement, n° 74, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le présenter.

Je suis saisi d'un amendement n° 75, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour défendre le premier.