Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (nos 1620, 1687).
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00 — Promouvoir une autre répartition des richesses, Discussion générale
La discussion générale est close. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
Je suis saisi de 4 amendements, nos 11, 12, 13 et 14, respectivement déposés aux articles 1er, 2, 5 et 9, et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 2 juin, après les questions au Gouvernement.
