Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Quel est l'avis de la commission ? M. Yves Fromion, rapporteur. Avis défavorable. Le schéma de l'évolution de la SNPE n'étant pas encore arrêté, comment savoir, même si nous votons sa privatisation, où nous en serons le 1er janvier 2011 ? Nous avons bien compris votre intention et nous partageons tous votre souci, mais fixer une date butoir i...
Sur l'article 12, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. le président de la commission de la défense.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)