Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens (n° 273). Le rapport de la commission porte sur les propositions de résoluti...
La discussion générale est close. J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de résolution dans le texte de la commission.
Avant de mettre aux voix l'article unique, j'informe l'Assemblée que conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et s...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution. (L'article unique de la proposition de résolution est adopté.)
Les candidatures à la commission d'enquête qui vient d'être créée devront être transmises avant le mardi 16 octobre à 17 heures, la réunion constitutive ayant lieu le mercredi 17 octobre à 11 heures.
