Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (nos 1888, 2084). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement. Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application d...
