Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2386).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 60 à l'article 4 bis. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement en discussion.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.

Merci, monsieur Hutin. Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 37. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est bien pourquoi j'ai mis l'amendement aux voix ! Lorsqu'un orateur a défendu un amendement pendant deux minutes, la commission et le Gouvernement donnent leur avis, après quoi il est possible de leur répondre, comme vous l'avez fait.

Je rappelle que c'est moi qui préside les débats ! La parole est à M. Alain Néri.

Monsieur Néri, je crois que vous connaissez suffisamment notre assemblée pour savoir que ce n'est pas à vous de décider si le Gouvernement doit ou non s'exprimer. Mais, puisque M. le ministre a demandé la parole, je la lui donne bien volontiers.

Permettez-moi de vous interrompre une seconde, ma chère collègue. Sur le vote de l'amendement n° 54 rectifié, je suis saisi d'une demande de scrutin public.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 54 bis. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 14 Contre 66 (L'amendement n° 54 bis n'est pas adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 197, 199, 198 et 200, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Christian Hutin.

Sur le vote de l'amendement n° 200, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Veuillez poursuivre, monsieur Gorce.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 15 Contre 68 (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quinze, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 61. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 10, à moins que vous n'estimiez, cher collègue que l'amendement a déjà été défendu.

Sur le vote de l'amendement n° 62, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Perruchot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 57 (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.) (L'article 4 bis est adopté.)

Monsieur Néri, vous êtes un grand garçon ! Inutile de raconter des histoires. Vous saisissez ce prétexte pour faire durer les débats, ainsi que vous l'avez déjà fait cet après-midi.

J'ai respecté le temps nécessaire avant de procéder au vote et je vous laisse vous exprimer. Tout le monde gagne à ce que nos débats soient constructifs ; poursuivons dans cette voie.