Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Mathus et plusieurs de ses collègues visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (n°s 2972, 3104). La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires...
La discussion générale est close. J'appelle l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Sur cet article unique, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour deux minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le jeudi 27 janvier 2011 à minuit.)
M. Mathus ayant décidé de retirer la proposition de loi, en application de l'article 84, alinéa 2, du Règlement, la discussion de la proposition de loi est interrompue. (La discussion de la proposition de loi est interrompue.)
