Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2429, 2310). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures vingt-sept minutes pour le groupe UMP, dont 371 amendem...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2429, 2310). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 4 heures et 56 minutes pour le groupe UMP dont 319 amendements res...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°s 1965, 2449, 2310, 2429). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante et une minutes pour le groupe UMP, dont 494 a...
Sur l'article 30 A, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 732 et 785. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 732.
La parole est à M. Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 19.
La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 569.
La parole est à M. Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement n° 782, présenté par M. Philippe Tourtelier. (L'amendement n° 782, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)
Sur l'article 31, l'amendement n° 1011 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est de coordination. (L'amendement n° 1011, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)
Sur l'article 32, l'amendement n° 1012 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est également de coordination. (L'amendement n° 1012, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 406 rectifié. La parole est à M. rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 33. Je suis saisi d'un amendement n° 720. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 609 et 559, visant à supprimer l'article 19 bis B. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 609.
Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
