Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La parole est à M. le ministre d'État pour soutenir l'amendement n° 748. M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Il s'agit de faire disparaître du texte le gage d'un amendement adopté. (L'amendement n° 748, accepté par la commission, est adopté.) (L'amendement n° 698, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'arti...
Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement. Votre intervention sera donc décomptée du temps de parole de votre groupe.
L'amendement est ainsi rectifié. (L'amendement n° 756, deuxième rectification, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 38 est défendu. (L'amendement n° 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 853 de M. Serge Poignant est rédactionnel. (L'amendement n° 853, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 854 de M. Serge Poignant est rédactionnel. (L'amendement n° 854, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 rectifié et 787. Ces deux amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 113 rectifié et 787, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 116 est défendu. (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 834.
L'amendement n° 1010 de M. Poignant est rédactionnel. (L'amendement n° 1010, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29 bis, amendé, est adopté.)
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Monsieur Brottes, je vous ai bien volontiers laissé la parole pour ce qui n'était pas véritablement un rappel au règlement. Nous avons eu ce matin un long débat en conférence des présidents. Je rappelle qu'il y a un règlement dans notre assemblée. Dès lors que la conférence des présidents, à l'unanimité, a décidé qu'il y aurait trente heures d...
