Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 573 de M. Yves Cochet est défendu. (L'amendement n° 573, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 bis est adopté.)

Je suis saisi d'amendements de coordination, nos 167 et 168, du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. (Les amendements nos 167 et 168, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 231 et 563. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 231.

Je suis saisi de deux amendements, nos 234 et 233, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Serge Grouard, rapporteur, a présenté un amendement de précision, n° 221. (L'amendement n° 221, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi par M. Serge Grouard d'un amendement de précision, n° 222. (L'amendement n° 222, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22 ter, amendé, est adopté.)

La commission a supprimé cet article. Je suis saisi de deux amendements, nos 595 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 595.

Je suis saisi d'un amendement n° 470, portant article additionnel après l'article 15 quater. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisi d'un amendement n° 1648, précédemment réservé. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.

Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (L'article 15 quinquies A est adopté.) (L'article 15 quinquies B est adopté.) (L'article 15 quinquies C est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 217, 235 et 473. La parole est à M. Gérard Gaudron pour soutenir l'amendement n°217.

En conséquence, les amendements nos 218 et 211 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 471. La parole est à M. Yves Cochet.

L'amendement n° 554 de M. André Chassaigne est défendu. (L'amendement n° 554, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 686, 687 et 688.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 643 et 719. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 643.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 212. La parole est à M. Gérard Gaudron.

Je suis saisi d'un amendement n° 173, présenté par M. Piron. Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 173, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15 sexies, amendé, est adopté.)

Je constate, madame Coutelle, que vous vous rendez dans de très belles régions. (Sourires.) La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 663 et 691. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 663.