Engagement national pour l'environnement

Je suis saisi d'un amendement n° 187. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 210.

Je suis saisi d'un amendement n° 452, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Philippe Boënnec.

Je suis saisi de deux amendements, nos 734 et 855, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 734.

Je suis saisi de deux amendements, nos 41 rectifié et 423 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour soutenir l'amendement n° 41 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 482 et 483, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 482.

Je suis saisi de deux amendements, nos 425 et 525, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 425.

Je suis saisi d'un amendement n° 675, portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 225 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 646 rectifié et 716. La parole est à M. Marc le Fur, pour défendre l'amendement n° 646 rectifié.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 21. Je suis saisi d'un amendement n° 485. La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Je suis saisi d'un amendement n° 824, portant article additionnel après l'article 33 bis. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Je vais suspendre la séance quelques minutes pour vous permettre de rédiger votre amendement, monsieur le président de la commission des affaires économiques.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à dix heures vingt.)

La séance est reprise. L'amendement no 1647, déposé par M. le président de la commission des affaires économiques, est ainsi rédigé : « À l'alinéa 4 de l'article 13, substituer au mot : « redéfinir », le mot : « clarifier ». Les amendements n°s 425 et 525 sont-ils maintenus ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 487 et 571. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 487.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.) (L'article 33 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 632 rectifié, portant article additionnel après l'article 33 ter. La parole est à M. Daniel Paul.