Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1649). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait exam...
