Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 401.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 119, 120, 400 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour défendre l'amendement n° 119.
Les amendements nos 121 et 122 ont déjà été défendus et fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Les amendements nos 121 et 122, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Nous en arrivons à la discussion des amendements à l'article 15. Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Les amendements nos 124 et 125 ont déjà été défendus et fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Les amendements nos 124 et 125, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 313 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 313.
Je suis saisi de trois amendements, nos 218, 403 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 218.
L'amendement n° 315 vient d'être défendu par M. Vaxès. (L'amendement n° 315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 575, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°s 1506, 1899).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Si, monsieur Vanneste. Mais tout le monde a fait de même La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
Nous en arrivons aux explications de vote. Je vous rappelle que, pour ce texte, il n'y a pas de temps global. En application du nouveau règlement de l'Assemblée, chaque groupe dispose de deux minutes pour une explication de vote. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
Nous en arrivons aux explications de vote, pour une durée de deux minutes chacune. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La discussion générale est ouverte. La conférence des présidents ayant décidé qu'il n'y aurait pas de temps global sur ce texte, je devrai faire respecter les temps de parole. La parole est à M. Michel Vaxès, pour dix minutes.
