Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (nos 1468, 23...
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. L'article 1er a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Si telle est votre volonté, madame la secrétaire d'État, nous allons passer au vote. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
Les articles 4 à 6 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Danielle Bousquet.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
