Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt heur...
La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
