Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1269). La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Nous en venons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical et citoyen une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Nous commençons par l'amendement n° 1. La parole est à M. le ministre.

Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis en effet saisi de six autres amendements, nos 2, 3, 4 rectifié, 5 à 7. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Si l'article 23 ne figure pas dans le texte de la CMP, monsieur Muzeau, c'est qu'il a été voté conforme.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)