Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée que M. le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a fait opposition à la discussion selon la procédure d'examen simplifiée du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur la...
