Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Japon. (nos 185, 241).

Conformément à l'article 107 du règlement, je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)