Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le « délit de solidarité » (nos 1542, 1600). La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour les soutenir.
Monsieur le ministre, je vous demande de ne pas susciter un nouveau débat. Vous seul avez la parole.
À la demande du Gouvernement, le vote sur les amendements nos 2 et 1, ainsi que sur l'article 2, est réservé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition auront lieu le mardi 5 mai, après les questions au Gouvernement. (Vives protestations s...
