Organismes génétiquement modifiés

Décidément, M. Cochet et M. Mamère ne sont pas à une contradiction près : ils nous reprochent de n'avoir pas débattu de ce texte alors que nous lui avons consacré trente-six heures dans cet hémicycle et que, la semaine dernière, ils ont voté la question préalable, empêchant ainsi toute discussion sur les quelque huit cents amendements déposés p...

le groupe de l'Union pour un mouvement populaire ne votera évidemment pas l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. Germinal Peiro n'en est pas à une contradiction près, puisqu'il prétend dans sa question préalable que nous empêchons le débat, alors précisément qu'il veut, comme la semaine dernière, nous faire voter une motion de procédure d'où il découle qu'il n'y a pas lieu de débattre. Il y a là une contradiction que j'ai du mal à comprendre après tren...

Nous arrivons au terme d'un très long débat. L'Assemblée nationale aurait dû légiférer sur ce sujet il y a sept ans. Mais comme l'a dit M. Le Déaut, les gouvernements successifs se sont passé la « patate chaude ». Il est donc tout à l'honneur de cette majorité de voter un texte qui permettra d'aller plus loin dans la recherche sur les OGM et l...

Madame la présidente, l'exception d'irrecevabilité défendue par Germinal Peiro est loin de nous avoir convaincus ! Ce projet de loi a du reste déjà fait l'objet d'un large débat en première lecture ainsi qu'au Sénat. Quant à la durée des motions de procédure en deuxième lecture, il est toujours d'un quart d'heure : il n'y a donc pas eu d'except...

Ce ne sont donc ni les manifestations ni les pressions d'aucune sorte qui feront changer d'avis les députés : chacun a conscience qu'il est urgent à la fois de débattre du texte et de le voter. Il s'agit en effet, comme l'a rappelé le rapporteur, qui a fait un travail considérable, d'un projet de loi équilibré dont l'adoption permettra à la rec...

Pour commencer, il n'y a jamais eu dans notre assemblée de vote solennel sur un texte qui, en première lecture, avait déjà fait l'objet d'un vote solennel. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La transparence dont a fait preuve la majorité dans cette affaire est donc totale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Deuxièmement, si nous voterons bien entendu contre la question préalable, c'est, rappelons-le, parce qu'il y va de notre ind...

Dès lors, ce seraient les Américains, les Brésiliens, les Chinois qui imposeraient leur volonté dans le domaine des plantes génétiquement modifiées. Enfin, la mise en place du Haut conseil des biotechnologies permettra de disposer des expertises indépendantes nécessaires pour donner ou non des autorisations de recherche ou de production dans l...

Monsieur le président (« Où est Nathalie ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le projet de loi dont nous avons discuté pendant trente-six heures est à l'honneur du Parlement. Ce projet de loi n'est ni pour ni contre les OGM. (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...

et a souhaité voir renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM ». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce projet de loi pose quatre principes : d'abord le principe du libre choix de produire ou de consommer avec ou sans OGM. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, ra...

le principe de précaution et de prévention, avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire, assurée par la mise en place d'un Haut conseil des biotechnologies ; le principe de responsabilité de l'exploitant, avec l'obligation de constituer des garanties financières pour couvrir un préjudice éventuel ; enfin le principe de trans...

que des chercheurs japonais viennent de fabriquer un vaccin contre le choléra en recourant à un riz transgénique, et que la thérapie génique fait de grands progrès en matière de lutte contre le cancer ? (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine....

proposant des amendements qui ont été quelquefois acceptés par le Gouvernement. (« Et Nathalie ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je tiens à remercier particulièrement Antoine Herth, rapporteur de la commission, M. le président de la commission (Mêmes ...

et les ministres qui ont été au banc du Gouvernement. (« Nathalie ! Nathalie ! Nathalie ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je vous appelle tous à voter ce texte, qui fait honneur à l'Assemblée nationale et au travail des parlementaires. (Applaudisseme...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 137 à l'article 4, précédemment réservé.

La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°137.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 137.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 284, 451, 465, 300 et 449, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 284 et 451 sont identiques. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 284.